Beaucoup d’entre vous ont du lire l’interview de Gilles Carrez dans le numéro 476 (mai 2018) du magazine municipal LE PERREUX notre cité (LE PNC)
La clarification devenait nécessaire car s’il est exact que notre député a débattu des projets de loi Gayssot et Duflot devant l’Assemblée Nationale, on constate aujourd’hui que notre ville est aujourd’hui défigurée par des constructions qui poussent comme des champignons et dénaturent notre ville.
Tout le monde a en effet vu les constructions se multiplier ces derniers mois et les Perreuxiens subissent au quotidien les désagréments liés aux multiples chantiers (sonores, visuels, manque de place pour stationner…).
Nos élus locaux semblent enfin réaliser que la politique urbanistique menée pose souci et question. Les diverses pétitions qui ont circulé fin 2017 ont probablement contribué à cette prise de conscience.
Les bonnes nouvelles s’arrêtent malheureusement là, l’interview étant surtout un plaidoyer expliquant en quoi la mairie ne serait responsable en rien dans cette urbanisation brutale.
Que d’une manière générale l’Etat pousse à la densification et à la mixité sociale de la proche banlieue dans le cadre du Grand Paris, dont acte.
Nous souhaitons toutefois préciser que la perspective « d’expropriation de centaines de pavillons » pour construction d’immeubles à vocation sociale n’est clairement pas réaliste. Si beaucoup de contraintes viennent de l’État, celui-ci n’est tout de même pas tout puissant. Le droit de propriété, avant d’être celui de pouvoir vendre son bien, est celui de pouvoir le conserver.
Plan Local d’Urbanisme / Permis de Construire
Ce que cet article omet par ailleurs de préciser, c’est que l’écriture du PLU a été de la responsabilité de la commune et non de l’Etat.
C’est la commune qui a zoné le territoire et déterminé les règles applicables. C’est la commune dont M. CARREZ était le maire qui a décidé de concentrer la densification sur certains secteurs pour pouvoir maintenir le caractère pavillonnaire d’autres.
L’effet domino n’a pas été pris en compte.
Il aurait probablement été plus opportun d’envisager davantage de petits bâtiments collectifs de taille raisonnable, mieux répartis sur toute la commune et respectueux de l’environnement plutôt que d’énormes immeubles accolés à des zones pavillonnaires qui, de fait, ne le resteront pas. Qui a envie d’avoir un jardin à l’ombre d’un immeuble de 18 ou 21 mètres avec une multitude de vues ? Les observations faites par les associations à cet égard dans le cadre des enquêtes publiques ont malheureusement été très peu été prises en compte.
Si la disparition imposée des coefficients d’occupation des sols a pu effectivement contribuer à la densification, la maîtrise de l’urbanisation et l’insertion harmonieuse des nouvelles constructions peut se faire par d’autres règles : de hauteur, de prospect, de gabarit, de recul, de retrait ainsi que par la protection du patrimoine bâti et arboré remarquable.
Le modificatif entré récemment en vigueur (fin janvier 2018) apporte d’ailleurs des améliorations non négligeables de ce point de vue mais il ne concerne malheureusement que certains secteurs.
Il est par ailleurs nécessaires que les règles édictées soient appliquées ; c’est une difficulté à laquelle nous avons pu être confrontés.
Nos associations en sont en effet témoins, les services de l’urbanisme laissent “passer” un certain nombre de non-conformités aux règles d’urbanisme, dont certaines sont loin d’être mineures.
Pire, lorsque ces non-conformités sont pointées dans le cadre d’un recours amiable adressé à Mme le Maire, les services instructeurs ne reprennent pas leur copie ; ils maintiennent le permis espérant que les riverains en restent là, faute de moyen financier pour engager une procédure qui coûte en moyenne 5000 €.
Donner à croire que des associations attaquent systématiquement les permis de construire accordés aux promoteurs est fallacieux. Elles n’en ont bien sûr pas les moyens !
Par ailleurs, s’Il y a effectivement une disposition de l’avant projet de loi ELAN qui prévoit de lutter contre les recours abusifs et de tenter d’accélérer leur traitement par les tribunaux, il ne s’agit pas d’une limitation du droit de recours à proprement parler.
Associations et riverains pourront continuer à soulever les non-conformités.
Entendons-nous bien ; nul ne souhaite empêcher les propriétaires de vendre leur terrain et s’opposer à la construction de tout immeuble. Il s’agit en revanche que les constructions projetées soient conformes au droit de l’urbanisme et un minimum respectueuses de l’environnement.
D’autant que les pouvoirs locaux ne sont pas dépourvus de tout moyen.
Ainsi cet article évoque la « décision courageuse » de geler toute nouvelle délivrance de permis pour les immeubles.
On ne peut que s’en féliciter dans la mesure où le Perreux n’est clairement pas dimensionné pour accueillir 1500 logements supplémentaires en 2/3 ans (soit 3500 à 4000 nouveaux Perreuxiens), conséquence des permis de construire accordés par la Mairie.
Il s’agit en revanche d’une décision tardive annoncée en juin 2017 et appliquée de manière assez peu uniforme, certains projets ayant effectivement été refusés pendant que d’autres continuaient à être acceptés jusqu’en janvier 2018 selon des critères assez subjectifs… Mais cette politique de refuser des permis de construire ne pourra pas tenir longtemps face au préfet et aux tribunaux, qui imposeront rapidement d’accorder des permis de construire s’ils respectent le PLU. C’est donc le PLU qu’il faut revoir, car il permet trop de construction au Perreux.
Dans la mesure où une modification du PLU était en cours, les services de l’urbanisme auraient de surcroît du prononcer des sursis à statuer plutôt que d’attribuer des permis sur la base de règles qui allaient changer quelques semaines plus tard.
C’est justement pour ce cas de figure que le législateur a créé le sursis à statuer, ceci afin d’éviter de valider des projets incompatibles avec les nouvelles règles.
Comment dès lors expliquer ce refus de la ville qui a été fortement préjudiciable à bon nombre de perreuxiens ? De fait les promoteurs et constructeurs ont profité de cette situation.
La densification atteint ses limites
La densification de notre ville montre ses limites à tous les niveaux, mais cela est particulièrement criant pour les écoles: entre 2014 et 2018, une école comme Clémenceau B est passé de 14 a 17 classes ! Les nouvelles salles de classes ont donc été crées en lieu et place de la bibliothèque, de la salle informatique,… magnifique pour l’enseignement de nos enfants ! Avec des locaux qui ne s’agrandissent pas (cours, cantines, refectoires,…): ce sont donc aussi nos enfants qui subissent ces conditions d’éducation dégradées.
Et ce n’est pas la construction d’une nouvelle école de 6 classes uniquement qui va changer grand chose… Il faudrait au moins 3 nouvelles ecoles comme celle-ci ! Mais il n’y a plus de terrain disponibles pour les ecoles au Perreux…
Logement social / Pénalités
En ce qui concerne la pression de l’Etat sur la nécessaire construction de logements sociaux.
A défaut de pouvoir atteindre les 25% de logements sociaux requis par la loi pour 2025, les communes les plus en retard – dites « carencées » – doivent s’engager de manière triennale sur la construction d’un certain nombre de logements.
Pour nos élus, il devenait très certainement impératif de valider la construction de grands ensembles afin de donner des gages de bonne foi à l’Etat. Mais les logements sociaux n’étant obligatoires que pour les constructions de plus de 1000 m2 et seulement dans les zones dites de “mixité sociale”, de fait, pour rattraper le retard accumulé il faudra plus de 20 ans …
Le problème du logement social est connu depuis longtemps. La délibération du Conseil municipal instaurant un droit de préemption sur la commune remonte à 1995. Ce qui aurait pu permettre une augmentation progressive du contingent de logements sociaux respectant davantage notre cadre de vie.
Quant à l’amende à laquelle est condamnée le Perreux par le ministère du logement – c’est la loi quand les quotas ne sont pas respectés – elle est certes très, trop, importante (1,4 millions € en 2018), mais beaucoup moins que celle mise a la charge de nos voisins de St Maur (4,5 millions) par exemple.
Des arbitrages ont été faits ; ils l’ont été au détriment de la préservation de l’environnement immédiat de bon nombre de Perreuxiens.